Dossier déposé au Service de l'Urbanisme le 2 avril 2026
Nous avons jusqu’à présent attendu la déclaration de travaux pour nous manifester ; mais en l’absence de toute information, publicité, affichage ou concertation, nous déposons préventivement un recours en annulation auprès du Service d’Urbanisme de la Ville et de la Métropole Toulousaine concernant :
– la mise en place d’un panneau acoustique pour réduire l’effet de résonance,
– l’édification d’une rampe maçonnée sur une zone classée EBC,
– le tronçonnage et la disparition d’une partie du garde-corps originel
– le remblaiement sur 30 cm de haut qui enterre la base du monument et modifie son esthétique
Courrier d'accompagnement & annexe déposé au Service de l'Urbanisme
Courriers d'Isabelle FERRER Maire de Quartier & Recommandé avec A.R du Maire de la Ville de Toulouse
4 mai 2026 - Rejet du Recours gracieux par courrier recommandé
Le recours en annulation déposé auprès du Service d’Urbanisme de la Ville et de la Métropole Toulousaine est rejeté en date du 4 mai 2026 aux motifs suivants :
– la protection du bâti n’étant pas une protection d’Etat mais instauré dans le PLU comme un élément bâti à protéger (EBP), le projet respecte bien le règlement graphique du PLU pour les Espaces Boisés Classés,
– le projet ne remet pas en cause le caractère architectural du bâti,
– la collectivité a obligation de mettre en accessibilité les espaces publics lors de leur réhabilitation ou réaménagement ; il n’était donc pas possible d’envisager le réaménagement de la place Pinel sans inclure l’accessibilité du kiosque
Nous vous invitons à consulter le courrier joint en 6 pages avec les explications détaillées du rejet R.Gracieux.
Courrier Recommandé avec A.R du Maire de la Ville de Toulouse - 6 pages
